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Arrêté du 4 août 2003

relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 août 2003 :
La démission de M. Proust (Frédéric, Pierre, Jean, Raymond), huissier de justice à la résidence de Paris, est acceptée ;
La société civile professionnelle Frédéric Proust et David Buzy, huissiers de justice associés, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession d'huissier de justice, est nommée huissier de justice à la résidence de Paris, en remplacement de M. Proust (Frédéric, Pierre, Jean, Raymond) ;
M. Proust (Frédéric, Pierre, Jean, Raymond) et M. Buzy (David, Laurent) sont nommés huissiers de justice associés.

Arrêté du 4 août 2003