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Arrêté du 4 août 2008

modifiant la fiche d'information thérapeutique annexée à l'arrêté du 25 avril 2003 portant modification de la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux et établie en application de l'article R. 163-2 du code de la sécurité sociale

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La ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de la sécurité sociale ;

Vu l'arrêté du 8 décembre 1994 pris pour l'application de l'article R. 163-2 du code de la sécurité sociale (Dispositions relatives aux médicaments remboursables et leur prise en charge par la sécurité sociale) et relatif aux spécialités remboursables ;

Vu l'arrêté du 25 avril 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux relatif aux spécialités Protopic,

Arrêtent :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des informations sur le médicament Protopic

Résumé. Un arrêté modifie les informations thérapeutiques pour un médicament appelé Protopic.

L'annexe II (Fiche d'information thérapeutique) de l'arrêté du 25 avril 2003 susvisé et relatif aux spécialités Protopic est supprimée et remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté relatif à Protopic

Résumé. Un arrêté du 4 août 2008 confie aux directeurs de la santé et de la sécurité sociale la tâche de publier cet arrêté et son annexe dans le Journal officiel.

Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 4 août 2008.

La ministre de la santé,

de la jeunesse, des sports

et de la vie associative,

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur

du financement

du système de soins,

J.-P. Vinquant

La sous-directrice

de la politique des pratiques

et des produits de santé,

C. Lefranc

Le ministre du budget, des comptes publics

et de la fonction publique,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur

du financement

du système de soins,

J.-P. Vinquant

Arrêté du 4 août 2008
Article 1
Article 2
Annexe