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Arrêté du 4 août 2008

revalorisant pour l'année civile 2008 les taux de la subvention de fonctionnement allouée aux associations et organismes responsables des établissements d'enseignement agricole privés mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural

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Le ministre de l'agriculture et de la pêche et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,

Vu l'article R*. 813-38 du code rural modifié ;

Vu l'arrêté du 16 décembre 2004 fixant les conditions d'indexation entre deux enquêtes de la subvention de fonctionnement allouée aux associations et organismes responsables des établissements d'enseignement agricole privés mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural,

Arrêtent :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Subventions de fonctionnement pour les élèves en 2008

Résumé. L'arrêté fixe les montants des subventions de fonctionnement pour les élèves en 2008, selon leur statut.

En application de l'arrêté du 16 décembre 2004 susvisé, le montant de la subvention de fonctionnement pour l'année civile 2008 est fixé à :
1 340 € par élève externe ;
1 655 € par élève demi-pensionnaire et interne externe ;
2 435 € par élève interne.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Fixation des subventions pour les élèves en 2008

Résumé. Un arrêté fixe les montants des subventions pour les élèves en 2008, avec des différences selon leur statut.

Le directeur général de l'enseignement et de la recherche au ministère de l'agriculture et de la pêche et le directeur du budget au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 4 août 2008.

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de l'enseignement et de la recherche :

L'administrateur civil hors classe,

Y. Schenfeigel

Le ministre du budget, des comptes publics

et de la fonction publique,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur,

A. Phelep

Arrêté du 4 août 2008
Article 1
Article 2