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Arrêté du 4 décembre 1954
CONTROLE DE LA DESTRUCTION DES MARCS DE VINIFICATION
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FIXATION DU TAUX DE PRESTATION EN APPLICATION DE L'ART. 3 DU DECRET 54956 DU 14-09-1954 RELATIF A L'ASSAINISSEMENT DU MARCHE DU VIN.
OBLIGATION DE DECLARATION DE DESTRUCTION DES MARCS.
LISTE DES VITICULTEURS CONCERNES DRESSEE PAR LE MAIRE.
APPLICATION DU TEXTE AUX MARCS DE COGNAC ET D'ARMAGNAC.
Arrêté du 4 décembre 1954