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Arrêté du 4 décembre 1985

FIXANT LA REMUNERATION DES MEMBRES DES COMITES MEDICAUX PREVUS PAR LE DECRET 59310 DU 14-02-1959

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ABROGATION DE L'ARRETE DU 15-04-1982.

APPLICATION DE L'ART. 34 DE LA LOI 8416 DU 11-01-1984.

Arrêté du 4 décembre 1985