A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 12 mai 1997
Art. 2
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modifiant l'arrêté du 12 mai 1997 pris pour l'application des articles 6 et 7 du décret n° 59-733 du 16 juin 1959 et relatif au soutien financier sélectif à la production d'oeuvres cinématographiques de longue durée
Le ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement,
Vu le code de l'industrie cinématographique, ensemble les textes pris pour son application ;
Vu le décret n° 59-733 du 16 juin 1959 modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie cinématographique ;
Vu le décret n° 59-1512 du 30 décembre 1959 modifié portant application des dispositions du décret du 16 juin 1959 susvisé ;
Vu l'arrêté du 31 décembre 1959 relatif à la délivrance de l'agrément pour les films de long métrage ;
Vu l'arrêté du 12 mai 1997 pris pour l'application des articles 6 et 7 du décret n° 59-733 du 16 juin 1959 et relatif au soutien financier sélectif à la production d'oeuvres cinématographiques de longue durée,
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 12 mai 1997
Art. 2
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1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 12 mai 1997
Art. 6
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A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 12 mai 1997
Art. 9
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En vigueur depuis le 16 décembre 1997
Le directeur général du Centre national de la cinématographie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Catherine Trautmann
En vigueur depuis le mardi 16 décembre 1997