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Arrêté du 4 décembre 2001

portant annulation de crédits

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Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Vu les articles 13 et 19 de l'ordonnance no 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances ;

Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2001,

Arrête :

Art. 1er. - Sont annulés sur 2001 une autorisation de programme de 3 972 048 F et un crédit de paiement de 3 972 048 F applicables aux budget et chapitre mentionnés dans le tableau annexé au présent arrêté.

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 4 décembre 2001.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du trésorier-payeur général :

La chef de service,

C. Braun

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 286 du 09/12/2001 page 19605 à 19606

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Arrêté du 4 décembre 2001