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Arrêté du 4 décembre 2020

portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargée de l'industrie

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de deux personnes au cabinet de la ministre déléguée à l'industrie

Résumé. Un arrêté du 4 décembre 2020 nomme deux personnes dans le cabinet d'une ministre.

La ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargée de l'industrie,

Vu le décret n° 2017-1063 du 18 mai 2017 modifié relatif aux cabinets ministériels ;

Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 (Interdiction d'embaucher des proches dans les cabinets ministériels) relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 3 juillet 2020 (Nomination de Jean Castex comme Premier ministre) portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 6 juillet 2020 (Nomination des membres du gouvernement) relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

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Nominations au cabinet de la ministre déléguée à l'industrie

Résumé. L'arrêté du 4 décembre 2020 nomme deux personnes au cabinet de la ministre déléguée à l'industrie.

Sont nommés, à compter du 24 novembre 2020, au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargée de l'industrie :
M. François ROSENFELD, directeur de cabinet ;
M. Aloïs KIRCHNER, conseiller auprès de la ministre.

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 4 décembre 2020 prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 4 décembre 2020.

Agnès Pannier-Runacher

Arrêté du 4 décembre 2020
Article 1
Article 2