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Arrêté du 4 janvier 1989

FIXANT LA LIMITE DES TRANCHES DU TARIF DE LA RETENUE A LA SOURCE APPLICABLES AUX SALAIRES,PENSIONS ET RENTES VIAGERES VISES EN 1989 A DES PERSONNES DOMICILIEES HORS DE FRANCE

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APPLICATION DE L'ART. 3-I DE LA LOI DE FINANCES POUR 1989 (881149 DU 23-12-1988).

Arrêté du 4 janvier 1989