Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 4 janvier 2001

portant nomination au conseil d'administration du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 4 janvier 2001, conformément aux dispositions de l'article R. 123-11 du code de la sécurité sociale (Gouvernance de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale), est nommé membre du conseil d'administration du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale en qualité de personne qualifiée désignée par le ministre chargé de la sécurité sociale : M. Schmieder (Eric), inspecteur général des affaires sociales, en remplacement de M. Linsolas (Roger).

Arrêté du 4 janvier 2001