Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 4 juillet 2002

portant inscription sur une liste d'aptitude (conservateurs territoriaux du patrimoine)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Par arrêté du président du conseil général de la Loire-Atlantique en date du 4 juillet 2002, est inscrit sur la liste d'aptitude au grade de conservateur territorial du patrimoine M. Jean-François Caraes.

Arrêté du 4 juillet 2002