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Arrêté du 4 juin 1987

portant révision du schéma directeur routier national

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Le ministre de l'équipement, du logement, de l'aménagement du territoire et des transports,

Vu la loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982 d'orientation des transports intérieurs, et notamment son article 14 ;

Vu le décret n° 84-617 du 17 juillet 1984 pris pour l'application de ladite loi et relatif aux grands projets d'infrastructures, aux grands choix technologiques et aux schémas directeurs d'infrastructures en matière de transports intérieurs, notamment son article 20 ;

Vu le décret n° 86-217 du 14 février 1986 approuvant le schéma directeur routier national, ensemble le rapport et le plan y annexé ;

Vu la délibération du comité interministériel d'aménagement du territoire du 13 avril 1987,

En vigueur depuis le 4 juin 1987

Dans le cadre des orientations de la politique d'aménagement du territoire retenues par le comité interministériel d'aménagement du territoire du 13 avril 1987, le schéma directeur routier national approuvé par le décret du 14 février 1986 est mis en révision.

L'établissement du nouveau schéma directeur fera l'objet d'une consultation des régions et des organismes mentionnés à l'article 21 du décret du 17 juillet 1984 pris pour l'application de la loi sur les transports intérieurs.

En vigueur depuis le 4 juin 1987

Le directeur des routes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Signataire :

Pierre MEHAIGNERIE

En vigueur depuis le jeudi 4 juin 1987

Arrêté du 4 juin 1987
Article 1
Article 2