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Arrêté du 4 mai 1973

fixant la liste des titres permettant l'accès aux concours pour le recrutement d'adjoints techniques dans les établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics

Abrogé19 août 1975
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Vu le livre IX du code de la santé publique, et notamment son article L. 893 modifié.

Vu le décret n° 73-317 du 6 mars 1973 relatif au recrutement et à l'avancement des personnels techniques des services des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics, et notamment son article 11 (1e),

Abrogé19 août 1975

Créé le 24 mai 1973 · Abrogé le 19 août 1975

Peuvent se présenter aux concours sur titres ouverts en application de l'article 11 (1e) du décret précité du 6 mars 1973 :

Les candidats possédant l'un des diplômes ou titres suivants :

Baccalauréat de technicien, brevet de technicien supérieur ou brevet de technicien, spécialisés :

Adjoint technique d'entreprise de travaux publics.

Adjoint technique d'entreprise du bâtiment.

Des métiers du bâtiment.

De bureau d'études (construction mécanique).

Chimiste.

Electronique ou d'électronicien.

Assistant et assistante d'ingénieur.

Fabrications mécaniques.

Constructions métalliques.

Fonderie.

Fonderie en moules métalliques.

Fabrication en chaudronnerie, tuyauterie industrielle.

Moteur à combustion interne.

La forge et l'estampage.

Exécution de travaux (bâtiment et travaux publics).

Génie civil et travaux publics.

Collaborateur d'architecte.

Constructeur du bâtiment.

Equipements techniques du bâtiment.

Ouvrages métalliques.

Etudes de prix de bâtiment.

Fabrications mécaniques.

Electrotechnique.

Forge mécanique et estampage.

Mécanique automobile.

Métiers de la musique (preneur de son).

Diplôme universitaire de technologie, spécialités :

Génie civil (bâtiments et travaux publics).

Génie électrique.

Génie mécanique (construction et fabrication).

Informatique.

Brevet de technicien supérieur agricole (spécialités horticulture productions végétales ou productions forestières).

Diplôme de conducteur des travaux publics et techniciens bureau d'études délivré par l'école spéciale des travaux publics.

Diplôme de conducteur technicien des travaux du bâtiment délivré par l'école spéciale des travaux publics.

Diplôme de l'école nationale d'administration municipale (technique).

Certificat de fin d'études délivré en 1951 et 1952 par le collège technique de Strasbourg (section spéciale de constructions civile).

Brevet militaire de conducteur de travaux (brevet de spécialité deuxième degré) délivré par l'école supérieure technique du génie de Versailles.

Abrogé19 août 1975

Créé le 24 mai 1973 · Abrogé le 19 août 1975

Le directeur des hôpitaux au ministère de la santé publique et de la sécurité sociale est chargé de l'exécution de ce présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Le ministre de la santé publique et de la sécurité sociale.

Abrogé depuis le mardi 19 août 1975

En vigueur du jeudi 24 mai 1973 au lundi 18 août 1975

Arrêté du 4 mai 1973
Article 1
Article 2