a modifié les dispositions suivantes
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relatif à la déclaration du droit spécifique sur les ouvrages en métaux précieux
Le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement,
Vu le code général des impôts, notamment son article 527 ainsi qu e l'article 209-0 A de l'annexe III à ce code,
a modifié les dispositions suivantes
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En vigueur depuis le 14 mai 1994
Le directeur général des douanes et droits indirects et le directeur, chef du service de la législation fiscale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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NICOLAS SARKOZY