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Arrêté du 4 mai 2004

portant mise à disposition (chambres régionales des comptes)

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Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, en date du 4 mai 2004, la mise à disposition de la commission de certification des comptes des organismes payeurs (CCCOP) de M. Beauchemin (Marc) prend fin à compter du 1er février 2004, date à laquelle l'intéressé est mis à disposition de la Cour des comptes, en qualité de rapporteur, pour une durée de trois ans.

Arrêté du 4 mai 2004