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Arrêté du 4 mars 1997

portant nomination (inspection des installations nucléaires de base)

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Par arrêté du ministre de l'environnement et du ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications en date du 4 mars 1997, sont désignés en tant qu'inspecteurs des installations nucléaires de base :

M. Dupouy (Eric) ;

Mlle Jousse (Estelle) ;

M. Lesot (Jean-Pascal) ;

Mlle Poyau (Cécile) ;

M. Schuler (Matthieu).

Ces inspecteurs devront, en tant que de besoin, prêter serment devant le tribunal de grande instance de leur résidence sous les formes prévues à l'article 13 de la loi no 76-663 du 19 juillet 1976.

SONT DESIGNES EN TANT QU'INSPECTEURS DES INSTALLATIONS NUCLEAIRES DE BASE:

M. DUPOUY ERIC,MELLE. JOUSSE ESTELLE,M. LESOT JEAN-PASCAL,MELLE. POYAU CECILE,M. SCHULER MATTHIEU.

CES INSPECTEURS DEVRONT,EN TANT QUE DE BESOIN,PRETER SERMENT DEVANT LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LEUR RESIDENCE SOUS LES FORMES PREVUES A L'ART. 13 DE LA LOI 76663 DU 19-07-1976.

Arrêté du 4 mars 1997