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Arrêté du 4 mars 1997

annulant l'arrêté du 11 décembre 1996 fixant la date des élections à une commission administrative paritaire (adjoints administratifs des services déconcentrés)

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Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales en date du 4 mars 1997, l'arrêté du 11 décembre 1996 fixant au 10 avril 1997 la date des élections pour la désignation des représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des adjoints administratifs des services déconcentrés est annulé.

Arrêté du 4 mars 1997