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Arrêté du 4 novembre 1983

APPLICATION DU DECRET 77898 DU 02-08-1977 PORTANT STATUT DES GARDES DE L'OFFICE NATIONAL DE LA CHASSE: DESIGNATION DES REPRESENTANTS DES GARDES-CHASSE A L'OFFICE NATIONAL DE LA CHASSE,ELECTION

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REMPLACEMENT DES ART. 21,22 ET 26 DE L'ARRETE DU 07-10-1977.

LES DISPOSITIONS DU PRESENT ARRETE ENTRERONT EN VIGUEUR POUR LE REMPLACEMENT DES MEMBRES DE LA COMMISSION PARITAIRE DE GARDES DE L'OFFICE NATIONAL DE LA CHASSE ELUS LE 16-02-1981.

Arrêté du 4 novembre 1983