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ARRÊTÉ du 4 novembre 2015

modifiant l'arrêté du 5 octobre 2015 portant nomination au Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques institué par l'article L. 321-18 du code de commerce

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un membre suppléant au Conseil des ventes volontaires

Résumé. Un nouvel arrêté ajoute Mme Martine Ulmann comme membre suppléant au Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques.

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Nomination d'un nouveau membre suppléant au Conseil des ventes

Résumé. Un nouvel arrêté ajoute Mme Martine Ulmann comme membre suppléant au Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques.

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 novembre 2015, l'arrêté du 5 octobre 2015 portant nomination au Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques institué par l'article L. 321-18 du code de commerce (Rôle du Conseil des maisons de vente dans la régulation des enchères) est ainsi modifié :
Après les mots : « M. Gilles ANDREANI, membre titulaire », sont insérés les mots : « et Mme Martine ULMANN, membre suppléant ».

ARRÊTÉ du 4 novembre 2015