Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des annexes d'un arrêté
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 7
- Arrêté du 4 août 2021Art. Annexes
1 version
1 modifié
Section précédente
Section parente
Section suivante
portant approbation des radiateurs numériques à récupération de chaleur fatale issue d'équipements informatiques dans la méthode de calcul prévue à l'article R. 172-6 du code de la construction et de l'habitation
La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique et le ministre de la ville et du logement,
Vu le code de la construction et de l'habitation, notamment son article R. 172-6 (Vérification des performances énergétiques des bâtiments) ;
Vu l'arrêté du 4 août 2021 (Règles de construction pour les bâtiments neufs) relatif aux exigences de performance énergétique et environnementale des constructions de bâtiments en France métropolitaine et portant approbation de la méthode de calcul prévue à l'article R. 172-6 du code de la construction et de l'habitation (Vérification des performances énergétiques des bâtiments),
Arrêtent :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 août 2021Art. Annexes
1 version
1 modifié
En vigueur depuis le 16 novembre 2026
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 4 novembre 2026.
Le ministre de la ville et du logement,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages,
D. BOTTEGHI
La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages,
D. BOTTEGHI
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice du climat, de l'efficacité énergétique et de l'air,
D. SIMIU