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Arrêté du 4 novembre 2026

portant approbation des radiateurs numériques à récupération de chaleur fatale issue d'équipements informatiques dans la méthode de calcul prévue à l'article R. 172-6 du code de la construction et de l'habitation

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des règles de performance énergétique des bâtiments

Résumé. Un arrêté du 4 novembre 2026 met à jour les règles sur la performance énergétique des bâtiments, en modifiant celles établies en 2021.

La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique et le ministre de la ville et du logement,

Vu le code de la construction et de l'habitation, notamment son article R. 172-6 (Vérification des performances énergétiques des bâtiments) ;

Vu l'arrêté du 4 août 2021 (Règles de construction pour les bâtiments neufs) relatif aux exigences de performance énergétique et environnementale des constructions de bâtiments en France métropolitaine et portant approbation de la méthode de calcul prévue à l'article R. 172-6 du code de la construction et de l'habitation (Vérification des performances énergétiques des bâtiments),

Arrêtent :

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Modification des annexes d'un arrêté

Résumé. L'arrêté du 4 novembre 2026 modifie les annexes de l'arrêté du 4 août 2021.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 16 novembre 2026

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 4 novembre 2026 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 4 novembre 2026.

Le ministre de la ville et du logement,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages,

D. BOTTEGHI

La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages,

D. BOTTEGHI

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice du climat, de l'efficacité énergétique et de l'air,

D. SIMIU

En vigueur depuis le lundi 16 novembre 2026

Arrêté du 4 novembre 2026
Article 1
Article 2