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Arrêté du 4 octobre 2002

portant nomination à la Commission nationale de prévention des nuisances

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Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 4 octobre 2002, M. Vuitton (Loïc) est nommé membre de la Commission nationale de prévention des nuisances, au titre des personnalités qualifiées dans le domaine de l'aéronautique, en remplacement de M. Rohard (Franck), second suppléant.

Arrêté du 4 octobre 2002