Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 5 août 2003

relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 août 2003 :
La démission de Mme Dupraz (Jacqueline), épouse Haeuw, notaire à la résidence de Saint-Jeoire-en-Faucigny (Haute-Savoie), est acceptée ;
La société civile professionnelle Jacqueline Dupraz-Haeuw, Danièle Raffin-Renand, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Saint-Jeoire-en-Faucigny (Haute-Savoie), en remplacement de Mme Dupraz (Jacqueline), épouse Haeuw ;
Mme Dupraz (Jacqueline), épouse Haeuw, et Mme Raffin (Danièle), épouse Renand, sont nommées notaires associés.

Arrêté du 5 août 2003