L'Institut international de commerce et de distribution (ICD), sis 12, rue Alexandre-Parodi, Paris (10e), est reconnu par l'Etat à compter du 1er septembre 2004.
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portant reconnaissance par l'Etat de l'Institut international de commerce et de distribution de Paris
Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, et notamment ses articles L. 443-2, L. 443-3 et L. 443-4 ;
Vu le décret n° 2001-295 du 4 avril 2001 portant création de la commission d'évaluation des formations et diplômes de gestion ;
Vu l'arrêté du 8 mars 2001 relatif aux diplômes délivrés par les établissements d'enseignement technique privés et consulaires reconnus par l'Etat ;
Vu l'avis de la commission d'évaluation des diplômes et formations de gestion en date du 14 juin 2004 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 19 juillet 2004,
Arrête :
L'Institut international de commerce et de distribution (ICD), sis 12, rue Alexandre-Parodi, Paris (10e), est reconnu par l'Etat à compter du 1er septembre 2004.
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Le directeur de l'enseignement supérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 5 août 2004.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de l'enseignement supérieur :
Le chef de service, adjoint au directeur,
J.-P. Korolitski