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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Réintégration d'un commissaire de police pour retraite anticipée
Résumé. Un commissaire de police est réintégré pour prendre sa retraite anticipée pour invalidité.
Par arrêté de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 5 août 2008, est réintégré pour ordre dans son corps d'origine pour être admis à faire valoir ses droits à la retraite pour invalidité non imputable au service : M. Michel Droz, commissaire de police de la police nationale, à compter du 1er septembre 2008.
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