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Arrêté du 5 décembre 1995

modifiant l'arrêté du 5 mai 1995 relatif au respect de l'anonymat de certains fonctionnaires de police

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Le ministre de l'intérieur,

Vu la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse ;

Vu la loi n° 95-73 du 21 janvier 1995 d'orientation et de programmation relative à la sécurité, et notamment son article 28 ;

Vu l'arrêté du 5 mai 1995 relatif au respect de l'anonymat de certains fonctionnaires de police ;

Vu l'arrêté du préfet de police en date du 20 janvier 1988 portant organisation des services de la direction régionale de la police judiciaire de Paris ;

Vu l'arrêté du préfet de police du 21 novembre 1994 relatif à l'organisation et aux missions de la direction des renseignements généraux de la préfecture de police,

a modifié les dispositions suivantes

En vigueur depuis le 9 janvier 1996

Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

JEAN-LOUIS DEBRÉ

En vigueur depuis le mardi 9 janvier 1996

Arrêté du 5 décembre 1995
Article 1
Article 2