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Arrêté du 5 décembre 2002

relatifs à des situations administratives

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Par arrêté du Premier ministre, du garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 5 décembre 2002, M. Dorlencourt (Frédéric), premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est placé en position de service détaché en qualité de premier conseiller de chambre régionale des comptes pour une durée de deux ans à compter du 1er juillet 2002, au titre de la mobilité.

Arrêté du 5 décembre 2002