Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 5 février 1988

MODIFIANT OU COMPLETANT LE TARIF INTERMINISTERIEL DES PRESTATIONS SANITAIRES

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

APPLICATION DE L'ART. 24 DE LA LOI DE FINANCES POUR 1988.

Arrêté du 5 février 1988