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Arrêté du 5 février 1988
PORTANT ADAPTATION DES ART. 265,265-QUINQUIES,266-TER ET 266-QUATER DU CODE DES DOUANES A LA NOMENCLATURE TARIFAIRE ET STATISTIQUE PREVUE PAR LE REGLEMENT CEE 2658-87 DU CONSEIL DU 23-07-1987
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MODIFIE LE CODE DES DOUANES:
TABLEAUX A,B,C ANNEXES A L'ART. 265-1;
TABLEAU ANNEXE A L'ART. 265-QUINQUIES-1;
ALINEA 1 DE L'ART. 266-TER;
ART. 266-TER-2;
TABLEAU ANNEXE A L'ART. 266-QUATER-1.
APPLICATION DE L'ART. 17 DE LA LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 1987 (871061 DU 30-12-1987) ET DE L'ART. 28 DE LA LOI DE FINANCES POUR 1988 (871060 DU 30-12-1987).
Arrêté du 5 février 1988