Créé le 14 février 2007 · Abrogé le 1 septembre 2017
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Recrutement par concours interne des élèves ingénieurs
Résumé. Un décret organise le recrutement par concours interne des élèves ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement, avec des règles précises sur les modalités et les conditions d'accès.
Le recrutement par concours interne des élèves ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement prévu au 2° de l'article 7 du décret du 4 janvier 2006 susvisé est organisé selon les modalités fixées aux articles suivants.
Créé le 14 février 2007 · Abrogé le 1 septembre 2017
Le secrétaire général du ministère chargé de l'agriculture et le directeur général de l'enseignement et de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.