Vu le décret n° 2000-825 du 28 août 2000 modifié relatif à la formation des jeunes sapeurs-pompiers et portant organisation du brevet national de jeunes sapeurs-pompiers ;
Vu l'arrêté du 11 janvier 2001 fixant la liste des activités agréées et les règles applicables pour le volontariat civil dans le domaine de la prévention, de la sécurité et de la défense civiles ;
Vu l'arrêté du 13 septembre 2005 relatif à l'attribution par équivalence des attestations et diplômes d'emplois de spécialité des sapeurs-pompiers ;
Vu l'arrêté du 4 janvier 2006 relatif au schéma national des emplois, des activités et des formations des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires ;
Vu l'avis émis par la conférence nationale des services d'incendie et de secours dans sa séance du 30 novembre 2005,
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Formation des sapeurs-pompiers volontaires
Résumé. Un arrêté du 25 janvier 2006 définit les formations obligatoires pour les sapeurs-pompiers volontaires, sauf ceux du service de santé.
Le présent arrêté fixe les formations de tronc commun des sapeurs-pompiers volontaires hors membres du service de santé et de secours médical.
Les contenus et les modalités de déroulement et de validation des modules et des unités de valeur de formation les composant et permettant l'exercice d'une ou plusieurs activités liées à un emploi de tronc commun sont définis par l'arrêté relatif au guide national de référence des emplois, des activités et des formations de tronc commun des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires.
Pour les opérations de secours présentant un caractère d'urgence avéré, le règlement opérationnel mentionné à l'article L. 1424-4 du code général des collectivités territoriales (Règlement des opérations de secours)Art. L.1424-4Règlement des opérations de secoursLe maire et le préfet utilisent les services d'incendie et de secours selon un règlement établi par le préfet, avec l'avis du conseil d'administration. peut préciser les conditions dans lesquelles, exceptionnellement, un sapeur-pompier volontaire exerçant les activités liées à un emploi peut exercer tout ou partie des activités liées à emploi immédiatement supérieur, dans l'attente de l'arrivée sur les lieux de l'intervention, dans les meilleurs délais, du sapeur-pompier répondant aux conditions d'exercice des activités de cet emploi.
Le directeur de la défense et de la sécurité civiles, haut fonctionnaire de défense, et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.