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Arrêté du 5 juillet 1990

modifiant l'arrêté du 6 avril 1990 portant habilitation d'une oeuvre d'adoption

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Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, et du ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, en date du 5 juillet 1990, l'arrêté du 6 avril 1990 portant habilitation de l'oeuvre d'adoption Médecins du monde est modifié ainsi qu'il suit:
<<L'oeuvre d'adoption Médecins du monde reçoit l'habilitation pour exercer l'activité d'intermédiaire pour l'adoption ou le placement en vue d'adoption de mineurs originaires du Brésil et de l'Equateur.>>

Arrêté du 5 juillet 1990