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Arrêté du 5 juillet 2001

modifiant l'arrêté du 9 septembre 1996 relatif à la reconnaissance de qualification pour l'exercice de la profession de géomètre expert

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Le ministre de l'éducation nationale et la secrétaire d'Etat au logement,

Vu la loi no 46-942 du 7 mai 1946 modifiée instituant l'ordre des géomètres experts ;

Vu le décret no 99-739 du 27 août 1999 modifiant le décret no 96-478 du 31 mai 1996 portant règlement de la profession de géomètre expert et code des devoirs professionnels ;

Vu l'arrêté du 9 septembre 1996 relatif à la reconnaissance de qualification pour l'exercice de la profession de géomètre expert,

Arrêtent :

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Modification des articles 1 à 4 de l'arrêté susvisé.

Fait à Paris, le 5 juillet 2001.

Le ministre de l'éducation nationale,

Jack Lang

La secrétaire d'Etat au logement,

Marie-Noëlle Lienemann

Arrêté du 5 juillet 2001