Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 5 juin 1985

RELATIF AUX COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRE (CAP) DES SERVICES EXTERIEURS DU SECRETARIAT D'ETAT AUPRES DU MINISTRE DE LA DEFENSE,CHARGE DES ANCIENS COMBATTANTS

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

CREATION DE 9 CAP.

ABROGATION DES ARRETES DES 13-12-1947,14-08-1957 ET 23-07-1970.

Arrêté du 5 juin 1985

Modifié parArrêté du 24 avril 1986Arrêté du 21 septembre 1988ARRETEArrêté du 7 juin 1991ARRETEARRETEARRETEARRETEARRETE