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Arrêté du 5 mai 1992

modifiant l'arrêté du 16 décembre 1991 relatif à la mise en oeuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives concernant l'identification des administrés dégagés des obligations du service national

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Le ministre de la défense,

Vu l'arrêté du 16 décembre 1991 relatif à la mise en oeuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives concernant l'identification des administrés dégagés des obligations du service national ;

Vu la lettre de la Commission nationale de l'informatique et des libertés en date du 22 avril 1992, portant le numéro 253142,

a modifié les dispositions suivantes

En vigueur depuis le 22 mai 1992

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur central du service national,

J.-C. FEVAI

En vigueur depuis le vendredi 22 mai 1992

Arrêté du 5 mai 1992
Article 1
Article 2