Section précédente
Section parente
Section suivante
Arrêté du 5 mars 1970
CONDITIONS D'APPLICATION DU D. 66611 DU 08-08-1966 PORTANT REORGANISATION DE L'ECOLE
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
MODIFICATION DE L'ART. 4 (CONDITIONS D'ADMISSION, CANDIDATS DEFINITIVEMENT ADMIS),
DE L'ART. 5 (COMMISSION QUI SURVEILLE LE CONCOURS) ET DE L'ART. 10 (CONDITIONS D'ADMISSION, NOMINATIONS DES ELEVES TITULAIRES) DE L'A. DU 08-08-1966.
Arrêté du 5 mars 1970
Modifié parArrêté du 2 novembre 1970