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Arrêté du 5 mars 1984
DE NOUVEAUX REPRESENTANTS DES ORGANISMES REGIS PAR LE DECRET DU 14-06-1938 UNIFIANT LE CONTROLE DE L'ETAT SUR LES ENTREPRISES D'ASSURANCES DE TOUTE NATURE ET DE CAPITALISATION ET TENDANT A L'ORGANISATION DE L'INDUSTRIE DES ASSURANCES ET DES GROUPEMENTS REGIONAUX DE SOCIETES D'ASSURANCES
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CAISSE MUTUELLE REGIONALE DE HAUTE-NORMANDIE: SUPPLEANT M. CHARTIER RENE.
CAISSE MUTUELLE REGIONALE DE PICARDIE: TITULAIRE M. TEROY BERNARD.
CAISSE MUTUELLE REGIONALE DE POITOU-CHARENTES: SUPPLEANT M. GAUDEUL LOUIS.
Arrêté du 5 mars 1984