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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des statuts d'une association reconnue d'utilité publique
Résumé. Un arrêté du 5 mars 2008 approuve les modifications des statuts de la Fédération des amputés de guerre de France.
Par arrêté de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 5 mars 2008, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite « Fédération des amputés de guerre de France », dont le siège est à Paris (75).
(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.1 version