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Arrêté du 5 mars 2008

relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

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Retrait d'un huissier de justice et modification du nom d'une société

Résumé. Un huissier de justice quitte une société professionnelle, ce qui entraîne un changement de nom pour cette société.

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 mars 2008, le retrait de Mme Pichon (Stéphanie, Céline), épouse Bauché, huissière de justice associée, membre de la société civile professionnelle Michel Lacaze, Stéphanie Bauché, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence d'Espalion (Aveyron), est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Michel Lacaze, Stéphanie Bauché, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Michel Lacaze, huissier de justice associé ».

Arrêté du 5 mars 2008