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Arrêté du 5 novembre 2024

portant modification de l'arrêté du 3 janvier 2011 portant création d'un établissement de placement éducatif et d'insertion à Metz

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Extension et modification des missions d'un établissement éducatif à Metz

Résumé. Un arrêté permet à un établissement éducatif de Metz d'accueillir plus de jeunes et modifie ses missions.

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L. 313-1 (Autorisation des établissements sociaux et médico-sociaux) et suivants, L. 315-2 (Création des établissements sociaux et médico-sociaux publics), R. 313-1 (Composition de la commission pour les projets sociaux et médico-sociaux) et suivants et D. 313-11 (Visite de conformité avant ouverture des établissements sociaux) et suivants ;

Vu le code civil, notamment ses articles 375 (Mesures d'assistance éducative pour les mineurs en danger) à 375-8 (Responsabilité financière des parents dans une mesure d'assistance éducative) ;

Vu le code de la justice pénale des mineurs, notamment ses articles R. 241-3 (Organisation des services de protection judiciaire des mineurs) à R. 241-9 (Rôle des directions territoriales dans la protection des mineurs) et D. 241-34 (Création et fermeture des établissements pour mineurs) ;

Vu l'arrêté du 3 janvier 2011 (Création d'un établissement pour aider les jeunes en difficulté à Metz) portant création d'un établissement de placement éducatif et d'insertion à Metz (57) ;

Vu l'arrêté du 5 septembre 2016 (Modification des structures et missions de l'EPEI Metz) portant modification de l'arrêté du 3 janvier 2011 (Création d'un établissement pour aider les jeunes en difficulté à Metz) portant création d'un établissement de placement éducatif et d'insertion à Metz (57) ;

Vu l'arrêté du 11 mai 2022 (Agrandissement d'un établissement pour jeunes à Metz) portant extension de l'établissement de placement éducatif et d'insertion à Metz (57) ;

Vu l'arrêté préfectoral du 5 novembre 2010 portant autorisation de création d'un établissement de placement éducatif et d'insertion à Metz ;

Vu l'arrêté préfectoral du 13 avril 2016 portant modification de l'arrêté du 5 novembre 2010 portant autorisation de création d'un établissement de placement éducatif et d'insertion à Metz ;

Vu l'arrêté préfectoral du 23 juin 2021 portant modification de l'arrêté du 5 novembre 2010 portant autorisation de création d'un établissement de placement éducatif et d'insertion à Metz ;

Vu l'arrêté préfectoral du 18 juin 2024 modificatif de l'arrêté du 5 novembre 2010 portant autorisation de création d'un établissement de placement éducatif et d'insertion à Metz ;

Vu le procès-verbal du comité social d'administration de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Moselle du 7 juin 2024 ;

Considérant l'entrée en vigueur du code de justice pénale des mineurs le 30 septembre 2021 venant actualiser les dispositions relatives aux missions des établissements et services de la protection judiciaire de la jeunesse ;

Considérant la modification de l'établissement de placement éducatif et d'insertion de la protection judiciaire de la jeunesse à Metz, par l'extension capacitaire de la mission éducative d'hébergement diversifié (MHD) dont la capacité est portée à 18 places ;

Considérant au vu de cet élément la nécessité de modifier l'arrêté du 3 janvier 2011 (Création d'un établissement pour aider les jeunes en difficulté à Metz) portant création d'un établissement de placement éducatif et d'insertion à Metz,

Arrête :

En vigueur depuis le 16 novembre 2024

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Modification de l'établissement éducatif à Metz

Résumé. L'établissement éducatif à Metz peut maintenant accueillir plus de jeunes.

Il est procédé à la modification de l'établissement de placement éducatif et d'insertion de la protection judiciaire de la jeunesse à Metz, dénommé « EPEI de Metz », sis 27, rue Sente-à-My, 57000 Metz, par extension capacitaire de la mission éducative d'hébergement diversifié.

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Modification des missions et de l'organisation de l'EPEI de Metz

Résumé. L'arrêté modifie les missions et l'organisation de l'EPEI de Metz, un établissement qui aide les jeunes en difficulté.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 16 novembre 2024

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Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé. Cet arrêté sera publié au Journal officiel

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 novembre 2024.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice de la protection judiciaire de la jeunesse,

C. Nisand

En vigueur depuis le samedi 16 novembre 2024

Arrêté du 5 novembre 2024
Article 1
Article 2
Article 3