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Création d'une table de correspondance des noms et prénoms
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification du traitement des données personnelles pour les changements d'identitéArrêté du 19 décembre 2023Art. 5 : Création d'un fichier de correspondance des noms et prénoms
→ Version 2 : Modification des modalités d'exercice des droits sur les données personnelles
- Arrêté du 19 décembre 2023Art. 1, Art. 5
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