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Arrêté du 6 août 1984

COMPLETANT L'ARRETE DU 04-08-1972 FIXANT LA LISTE DES TITRES ET DIPLOMES RELATIFS A L'USAGE DU TITRE DE CONSEIL JURIDIQUE ET FISCAL OU DE CONSEIL FISCAL

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L'ART. 1 EST COMPLETE AINSI QU'IL SUIT: "DIPLOME DE L'ECOLE SUPERIEURE DES SCIENCES ECONOMIQUES ET COMMERCIALES,FILIERE FISCALITE".

APPLICATION DU DECRET 84838 DU 12-09-1984.

Arrêté du 6 août 1984