Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 6 août 2003

relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 août 2003 :
Le retrait de M. Berger (Jean-Marie, François), greffier de tribunal de commerce associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Marie Berger et Brigitte Babelot, greffiers de tribunal de commerce associés, titulaire des offices de greffier des tribunaux de commerce d'Epinal (Vosges) et de Mirecourt (Vosges), est accepté ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Marie Berger et Brigitte Babelot, greffiers de tribunal de commerce associés, est ainsi modifiée : « SCP Brigitte Babelot, greffier de tribunal de commerce associé ».

Arrêté du 6 août 2003