Arrêté du 6 janvier 2003

Article 21

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Article 21

La liste complémentaire d'admission comporte, pour chaque corps, dans l'ordre de classement établi par la commission d'admission, les noms des candidats qui, ayant choisi ce corps en premier, ont été, faute de place, inscrits sur les listes principales d'admission d'un corps choisi après ou qui ne figurant sur aucune des listes principales d'admission, ont choisi ce corps soit exclusivement, soit avec d'autres corps.
Un candidat peut être inscrit sur une ou plusieurs listes complémentaires d'admission.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 juillet 2011

Créé le 26 janvier 2003 · Abrogé le 1 juillet 2011

La liste complémentaire d'admission comporte, pour chaque corps, dans l'ordre de classement établi par la commission d'admission, les noms des candidats qui, ayant choisi ce corps en premier, ont été, faute de place, inscrits sur les listes principales d'admission d'un corps choisi après ou qui ne figurant sur aucune des listes principales d'admission, ont choisi ce corps soit exclusivement, soit avec d'autres corps.
Un candidat peut être inscrit sur une ou plusieurs listes complémentaires d'admission.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 26 janvier 2003 au jeudi 30 juin 2011

Source : Légifrance