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Arrêté du 6 juin 1984
CREATION DE CERTIFICATS PETROLIERS
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IL EST DECIDE DE CREER JUSQU'A 6 MILLIONS DE CERTIFICATS PETROLIERS CONFERANT CHACUN AU PORTEUR LE QUART DES DROITS DEFINIS PAR LE DECRET 571025 DU 10-09-1957 AFFERENTS A UNE ACTION B DE 50FRS DE LA COMPAGNIE FRANCAISE DES PETROLES APPARTENANT A L'ETAT.
Arrêté du 6 juin 1984