Arrêté du 6 juin 2018

Section V : Consignes d'exploitation

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Consignes d'exploitation des installations industrielles

Résumé. Les usines doivent avoir des règles écrites pour bien fonctionner et éviter les accidents.

En vigueur depuis le 1 juillet 2018

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Consignes d'exploitation pour les installations industrielles

Résumé. Les installations industrielles doivent avoir des consignes écrites pour leur fonctionnement, leur entretien et la gestion des risques.

Les opérations de conduite des installations (démarrage et arrêt, fonctionnement normal, entretien, etc.) et celles comportant des manipulations dangereuses font l'objet de consignes d'exploitation écrites. Ces consignes prévoient notamment :

  • les modes opératoires ;
  • la fréquence de vérification des dispositifs de conduite des installations, de sécurité et de limitation ou traitement des pollutions et nuisances générées ;
  • le programme de maintenance ;
  • les dates de nettoyage, les volumes et surfaces à nettoyer, le personnel qui en a la charge, le matériel à utiliser, les modalités du contrôle et des vérifications de propreté ;
  • la limitation dans l'atelier de fabrication de la quantité de matières dangereuses ou combustibles nécessaires pour permettre au maximum le fonctionnement de l'installation durant une journée, conformément aux dispositions prévues au I de l'article 24-1.

En vigueur depuis le dimanche 1 juillet 2018

Section V : Consignes d'exploitation
Article 13