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Arrêté du 6 mars 1995

relatif à une société d'exercice libéral (officiers publics ou ministériels)

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Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 mars 1995:

Le retrait de M. Advenier (Michel, Yves, Marie), notaire associé, membre de la société d'exercice libéral Advenier-Grima-Jensen-Porte, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, titulaire d'un office notarial à la résidence de Gannat (Allier), est accepté;

La dénomination sociale de la société Advenier-Grima-Jensen-Porte, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, est ainsi modifiée: << Grima-Jensen-Porte, société d'exercice libéral à responsabilité limitée titulaire d'un office notarial >>.

Arrêté du 6 mars 1995