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Arrêté du 6 mars 2018

portant transfert de propriété de biens des collections des musées de France en application des dispositions de l'article L. 451-8 du code du patrimoine

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Transfert d'objets du MuCEM vers l'Aveyron

Résumé. L'Aveyron reçoit des objets du MuCEM pour ses musées.

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Transfert d'objets du MuCEM vers les musées de l'Aveyron

Résumé. Le département de l'Aveyron reçoit des objets du Musée des civilisations de l'Europe et de la Méditerranée (MuCEM) pour ses musées.

Par arrêté de la ministre de la culture en date du 6 mars 2018, est transférée au département de l'Aveyron, pour affectation aux collections des musées du conseil départemental de l'Aveyron (musées du Rouergue), la propriété de biens des collections nationales du Musée des civilisations de l'Europe et de la Méditerranée (MuCEM), Marseille, selon les conditions de protection prévues aux articles L. 451-3 (Imprescriptibilité des collections des musées de France) à L. 451-8 (Transfert de collections entre personnes publiques) du code du patrimoine.
La liste de ces biens est publiée au Bulletin officiel du ministère de la culture.

Arrêté du 6 mars 2018