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Arrêté du 6 novembre 1980

CONTENU DU DOSSIER DES DEMANDES DE TITRES MINIERS ET D'AUTORISATIONS D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC MARITIME PORTANT SUR LES SUBSTANCES NON VISEES A L'ART. 2 DU CODE MINIER (GRANULATS MARINS) ET CONTENUES DANS LES FONDS MARINS DU DOMAINE PUBLIC METROPOLITAIN.(QUESTIONNAIRES Y ANNEXES)

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APPLICATION DE L'ART. 1 DU DECRET 80204 DU 11-03-1980.

Arrêté du 6 novembre 1980

Modifié parArrêté du 29 juin 1982