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Arrêté du 6 novembre 1995

portant approbation du compte financier du Centre national d'enseignement à distance pour l'exercice 1994

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Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle et du secrétaire d'Etat au budget en date du 6 novembre 1995, le compte financier du Centre national d'enseignement à distance (C.N.E.D.) pour l'exercice 1994 est approuvé.

Arrêté du 6 novembre 1995