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Arrêté du 6 novembre 1998

portant nomination au cabinet du ministre

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Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels, modifié notamment par le décret no 51-1030 du 21 août 1951 ;

Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 4 juin 1997 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu le décret du 20 octobre 1998 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Art. 1er. - Est nommé au cabinet du ministre de l'agriculture et de la pêche :

Conseiller

M. Jean-Pierre Pouzoulet.

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

CONSEILLER: M. JEAN-PIERRE POUZOULET.

Fait à Paris, le 6 novembre 1998.

Jean Glavany

Arrêté du 6 novembre 1998